Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Cyril Voice (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client) commandant une prestation de voix off. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

La prestation est définie sur la base d'un devis ou d'un accord écrit (email). Le Client est responsable de l'exactitude du script fourni. Toute modification du script après enregistrement fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les fichiers audio sont livrés avec des droits d'exploitation spécifiques (durée, zone géographique, support) mentionnés sur la facture. L'utilisation en dehors de ce cadre sans accord préalable constitue une contrefaçon. Cyril Voice reste propriétaire de sa voix jusqu'au paiement complet de la prestation.

Le Prestataire s'engage à livrer les fichiers dans un délai de 24h à 48h (jours ouvrés) sauf mention contraire.

Les tarifs sont exprimés en Euros. Le règlement s'effectue à réception de la facture, sauf accord particulier. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.

Il est strictement interdit au Client, ou à tout tiers, d'utiliser les fichiers audio livrés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, de synthèse vocale ou de clonage de voix (deepfake) sans un contrat de licence spécifique et une rémunération distincte. Tout usage de ce type sans autorisation écrite préalable sera considéré comme une violation grave des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle ou script non encore publié par le Client. Sauf mention contraire explicite, Cyril Voice se réserve le droit de citer l'extrait enregistré dans sa propre démo (portfolio).